CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME HONOR

Dernière mise à jour : 16.07.2021

  1. Les Conditions

Les présentes conditions d'utilisation (les «Conditions du Site Web») s'appliquent à vous personnellement et à votre utilisation de la plateforme Honor sur www.honor.com/fr/ (ci-après dénommée la «Plateforme»), qui est un site internet créé et maintenu par Honor Technologies France S.A.S.U., ayant son siège social au 34 rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux France, enregistrée auprès du RCS de Nanterre sous le numéro894325315 (ci-après dénommé «nous», «notre» ou «HONOR»).

En utilisant la Plateforme, vous acceptez les Conditions du Site Web. Votre utilisation de la Plateforme et des fonctionnalités qui vous sont fournies dans le cadre de la Plateforme ne sera admissible que sous réserve de votre acceptation préalable des Conditions du Site Web. SI VOUS N'ACCEPTEZ AUCUNE DES CONDITIONS DU SITE WEB, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LA PLATEFORME.

Nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions du Site Web à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les Conditions du Site Web pour tout changement. Si vous continuez à utiliser la Plateforme après la publication des modifications, vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas les modifications aux Conditions du Site Web, vous devez immédiatement cesser d'utiliser la Plateforme.

Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès à la Plateforme et/ou bloquer votre accès futur à la Plateforme, si nous déterminons que vous avez violé les présentes Conditions du Site Web ou d'autres accords ou directives qui peuvent être associées à votre utilisation de la Plateforme.

  1. Autres conditions pouvant s'appliquer

Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à la fourniture de nos produits ou services, notamment les évènements, promotions ou autres fonctionnalités similaires, ainsi qu'à des parties ou fonctionnalités spécifiques de la Plateforme, toutes ces conditions générales faisant partie intégrante des présentes Conditions du Site Web par cette référence. Vous acceptez de vous conformer à ces autres conditions générales. En cas de conflit entre les présentes Conditions du Site Web et les conditions affichées ou applicables à une partie spécifique de la Plateforme, ou pour tout service offert sur ou via la Plateforme, ces dernières conditions prévaudront en ce qui concerne votre utilisation de cette partie de la Plateforme ou de ce service spécifique.

  1. Accounts and Registration

L’utilisation de quelques fonctionnalités et services de la Plateforme peut réquerir votre inscription préalable, y compris votre connexion à votre Compte ID tiers (tel que Google ID), Dans ce cas-là, vous devez connaître les conditions d’utilisation et la politique des données personnelles de ce compte tiers.

Si vous avez choisi ou il vous a été donné un code identifiant d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information pendant nos procédures de sécurité, vous devez garder ces informations secrètes et confidentielles. Vous ne devez pas divulguer ces informations à des tiers. Nous nous réservons le droit de désactiver tout code identifiant d’utilisateur ou mot de passe, qu’ils aient été choisis par vous ou donnés par nous, à tout moment si nous estimons objectivement que vous n’avez pas respecté une des présentes Conditions du Site Web.

Si vous connaissez ou suspectez qu’une autre personne connaît votre code identifiant d’utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous le notifier sans délai à l’adresse fr.support@honor.com ou par téléphone au 0805542740 du lundi à vendredi de 9 à 18 heures, à l’exception des jours fériés.

  1. Services de la Plateforme Honor

Sous réserve de votre admission en tant que membre, Honor s'engage à vous fournir des fonctionnalités telles que la modification de l'adresse de livraison liée à votre compte membre ou la gestion de vos commandes. Si vous avez uniquement l'intention d'accéder à la Plateforme en tant que visiteur, Honor vous fournit des fonctionnalités, telles que l'achat de produits ou la vérification de l'état de votre commande.

Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent acheter sur la Plateforme qu'avec les conseils et la supervision d'un tuteur, ou Honor n'assume aucune responsabilité pour les risques et responsabilités en résultant, dans la mesure permise par les dispositions légales applicables.

  1. Propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Plateforme et de tout le contenu publié sur celle-ci, lesquels sont protégés par diverses lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont protégés.

Vous pouvez imprimer une copie unique, ainsi que télécharger des extraits, de toute page de notre Plateforme pour votre usage personnel. Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre Plateforme à des fins commerciales sans avoir obtenu l’autorisation préalable et écrite de HONOR ou de ses licenciés.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des supports que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque façon que ce soit, ce qui implique de ne supprimer aucune mention légale relative au droit de propriété paraissant sur toute copie, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou tout graphique séparément du texte qui les accompagne.

Toute utilisation autre que celle conforme aux Conditions du Site Web est interdite. Si vous ne respectez pas l'une des Conditions du Site Web, votre autorisation d'utiliser notre Plateforme prend automatiquement fin et vous devez immédiatement détruire tout support téléchargé ou imprimé à partir de notre Plateforme dont la conservation ne relève pas de l’un de vos droits en tant que consommateur.

  1. License à Honor

Tant que vos droits d'auteur protégés par la loi applicable ne sont pas affectés, vous accordez gratuitement par les présentes à Honor le droit non exclusif et permanent d’utiliser vos données et contenus sur la Plateforme ou sur une autre publication d'Honor, y compris, mais sans s'y limiter, d'autres sites web, du matériel publicitaire, des vidéos, des images, etc.

  1. Vos Obligations

Vous vous engagez à respecter, à tout moment, les Conditions du Site Web et toutes les lois applicables. Il est interdit d'utiliser à mauvais escient tout type de « piratage », « lien profond », « web scraping », « robot », « spider » ou autre dispositif, programme, algorithme ou méthodologie automatique, ou tout procédé manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie de la Plateforme ou son contenu, ou de reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure ou présentation de navigation de la Plateforme ou son contenu, dans le but d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout support, document ou information par tout moyen non expressément rendu disponible via la Plateforme. HONOR se réserve le droit de bannir toute activité de ce type. Vous ne devez prendre aucune mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure de la Plateforme ou à nos systèmes ou réseaux, ou à tout système ou réseau connecté à la Plateforme ou à Honor.

Vous ne devez pas publier matériel ou faire des contributions inappropriées. En particulier, aucun de vos matériel et/ou contributions peut contenir :

  1. Injures

  2. Pornographie

  3. Langage violent

  4. Harcèlement, intimidation ou contenu intimidant vers un individu ou group de personnes

  5. Contenu qui a pour vocation l’exploitation d’autrui

  6. La reproduction ou approbation de la violence, le racisme ou la discrimination

  7. Contenu qui viole les lois applicables et/ou les droits d’autrui, tel que les marques, les droits de propriété intellectuelle, les lois sur la concurrence déloyale, etc.

  8. Commercialisation ou publicité des produits autres que les produits Honor.

Honor peut à tout moment et à sa seule discrétion bloquer, supprimer ou modifier les contributions faites en violation de vos obligations ci-dessus, bloquer ou supprimer votre compte, et/ou annuler ou bloquer votre accès complétement.

Vous êtes responsable de maintenir, à vos propres frais, une connexion internet adéquate qui est une condition préalable à l'utilisation de la Plateforme.

  1. Politique des données personnelles

Nous n'utiliserons vos données personnelles que conformément à notre Politique des données personnelles.

  1. Limitation de responsabilité

HONOR NE PROMET PAS QUE LA PLATEFORME OU TOUT CONTENU, SERVICE OU FONCTIONNALITÉ DE LA PLATEFORME SERA EXEMPT D'ERREURS OU ININTERROMPU(E), OU QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ, OU QUE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME FOURNIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. LA PLATEFORME ET SON CONTENU SONT LIVRÉS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LA PLATEFORME SONT SUJETTES À MODIFICATION SANS PRÉAVIS. HONOR NE PEUT GARANTIR QUE LES FICHIERS OU DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ À PARTIR DE LA PLATEFORME SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONNALITÉS NUISIBLES. POUR AUTANT QUE LES LOIS ET REGLEMENATTIONS APPLICABLES LE PERMETTENT, HONOR DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. HONOR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS ET LA CONDUITE DE TOUTE TIERCE PARTIE EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES DE HONOR. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DE LA PLATEFORME ET DE TOUTE PLATEFORME ASSOCIÉE. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE HONOR EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DE LA PLATEFORME OU DE TOUT CONTENU EST DE CESSER D'UTILISER LA PLATEFORME OU UN TEL CONTENU. CETTE LIMITATION DE L'EXEMPTION FAIT PARTIE DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES CONCERNÉES.

Dans la mesure permise par la loi, la limitation de responsabilité ci-dessus s'applique à tout dommage, responsabilité ou blessure causé(e) par tout(e) défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans le fonctionnement ou la transmission, virus informatique, panne de ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé, modification ou utilisation, qu'il s'agisse d'une violation du contrat, d'un tort, d'une négligence ou de toute autre cause d'action.

Sauf là où la loi l'interdit, HONOR ne sera en aucun cas responsable envers vous de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits et les dommages causés par votre manquement par négligence aux obligations de confidentialité, même si HONOR a été informé de la possibilité de tels dommages.

  1. Liens vers d'autres sites Web

Lorsque notre Plateforme contient des liens vers d'autres sites web et des ressources fournies par des tiers, ces liens sont fournis à titre de référence uniquement. La présence de tels liens ne doit pas être interprétée comme notre approbation de ces sites web liés ou des informations que vous pouvez obtenir d'eux. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. Nous vous conseillons de lire attentivement la politique de données personnelles et les conditions d’utilisation fournies par les entités respectives.

  1. Divers

Les présentes Conditions du Site Web sont exclusivement régies par les lois françaises, à l'exclusion des règles sur la vente internationale de marchandises (CISG). Toutefois, rien dans les présentes Conditions du Site Web ne vous privera de la protection qui vous est accordée par des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par contrat en vertu de la loi où vous avez votre résidence habituelle.


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